Vie pratique en alternance

Rupture du contrat d’alternance

La démarche change selon le type de contrat et le moment de la rupture. Avant toute décision, faites le point avec votre employeur et l’IAE.

Bâtiment de l’IAE Réunion à Saint-Denis
Comprendre et agir

Les repères essentiels

Une difficulté en entreprise ne conduit pas forcément à une rupture. Il est utile d’échanger d’abord avec le pôle Relations Entreprises de l’IAE pour examiner votre situation et les solutions possibles.

Avant toute décision

Commencez par faire le point

Une difficulté avec les missions, le rythme ou l’entreprise mérite d’être examinée avant de formaliser une rupture. Rassemblez votre contrat, les dates effectuées en entreprise et les échanges déjà intervenus.

Contactez le pôle Relations Entreprises de l’IAE Réunion. L’équipe pourra vous orienter sur votre parcours de formation et les interlocuteurs à solliciter. Les règles juridiques dépendent ensuite du contrat signé.

Contrat d’apprentissage

La procédure change après 45 jours en entreprise

Ce seuil se calcule sur les jours de formation pratique réellement effectués dans l’entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs.

Pendant les 45 premiers jours

Une rupture écrite possible

L’apprenti ou l’employeur peut rompre le contrat par écrit pendant cette période. Prévenez l’IAE pour anticiper les conséquences sur la formation.

Après les 45 premiers jours

Une démarche encadrée

Une rupture peut notamment intervenir par accord écrit entre l’apprenti et l’employeur. Si l’initiative vient de l’apprenti sans accord commun, la saisine préalable du médiateur de l’apprentissage et des délais d’information s’appliquent.

Une rupture après l’obtention du diplôme suit également une procédure spécifique. Vérifiez les conditions à jour avant toute notification.

Contrat de professionnalisation

CDD ou CDI : deux cadres différents

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD ou en CDI. S’il est en CDD, les règles de rupture anticipée du CDD s’appliquent. S’il est en CDI, la rupture suit les règles du CDI.

La situation ne se résume donc pas à une simple lettre de départ. Avant de signer un accord ou d’annoncer une date de fin, vérifiez la nature de votre contrat et les démarches applicables avec les interlocuteurs compétents.

Votre parcours

Et après la rupture ?

La fin du contrat de travail et la poursuite de la formation sont deux questions à traiter ensemble.

  1. Faites confirmer la date et le motif.

    Conservez les documents signés et demandez à l’employeur les documents de fin de contrat qui vous concernent.

  2. Prévenez l’IAE et le CFA si nécessaire.

    Votre équipe pédagogique pourra examiner les conséquences sur l’inscription, les cours et la recherche éventuelle d’un autre employeur.

  3. Préparez la suite.

    Selon votre situation, une poursuite de formation ou un nouveau contrat peut être envisagé avec les services compétents.

Vérifier les règles applicables

Le guide IAE date de 2025. Pour les délais et procédures de rupture, consultez les informations officielles à jour et demandez conseil avant d’agir.

Informations actualisées le . Les lois, les règles et les procédures peuvent évoluer. Consultez les sources officielles ci-dessus et contactez l’IAE Réunion pour une question liée à votre situation.

L’IAE vous accompagne

Parlons de votre situation avant d’agir

Une rupture peut avoir des conséquences sur votre emploi et votre parcours de formation. Présentez votre situation à l’IAE Réunion pour être orienté vers les démarches adaptées.

Contacter l’IAE Réunion
Campus de l’IAE Réunion à Saint-Denis
IAE Réunion

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